La formation professionnelle des auto-entrepreneurs

Vous êtes tenus, si vous réalisez au moins 4 670€ de chiffre d’affaires, de verser une contribution pour la formation professionnelle . Cette contribution s’ajoute aux cotisations versées au titre du régime micro-social et est égale à un pourcentage du chiffre d’affaires annuel :

0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale (vous fabriquez pour vendre des objets, denrées…)
0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale (vous vendez des objets, denrées…),
0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
0,2 % pour les professionnels libéraux (conseil, formation… ).

Cette cotisation se paie en même temps que les autres cotisations, au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires. La déclaration de CA étant désormais obligatoire même pour un CA nul, vous paierez la cotisation professionnelle à ce moment-là.

Cela signifie que vous pouvez faire financer des formations que vous suivriez (vous cotisez même si vous ne vous faites pas prendre en charge de formation). Pour bénéficier de cette prise en charge en 2012, une attestation de versement (ou de dispense pour les auto-entrepreneurs n’ayant généré aucun chiffre d’affaires) sera délivrée en 2012 mentionnant les versements effectués en 2011. Cette attestation devra alors être jointe au dossier de demande de financement.

Comment est-ce que je peux me faire financer une formation professionnelle ?

Depuis le 1er janvier 2011, les auto-entrepreneurs doivent cotiser à la formation professionnelle. Vous êtes donc depuis cette date affilié à un organisme collecteur et à un fond d’assurances formation (FAF). C’est ce fond que vous devez contacter pour obtenir une aide financière.

Selon les organismes, les critères de prise en charge sont très variables et pourront dépendre de votre durée d’affiliation.
Ces aides financières sont le plus souvent versées en remboursement des sommes que vous avez avancées.

Il est donc conseillé de vous renseigner sur les critères de prise en charge de votre FAF avant de vous engager dans une formation. Car dans certains cas, vous devez avancer des sommes importantes sans savoir à quel moment vous obtiendrez votre remboursement.

De plus vous n’obtiendrez remboursement qu’après présentation des justificatifs suivants :

  • attestation de présence à la formation (signée par le formateur ou l’organisme de formation),
  • facture de l’organisme de formation portant la mention “acquittée”.

Vous devez donc conserver tous les justificatifs reçus au cours de la formation en faire des copies et les envoyer à votre FAF dès que celle-ci est terminée.

Les fonds d’assurances formation des auto-entrepreneurs.

Vous êtes affilié, en fonction de votre activité, à :

  • l’ Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services (hors professions libérales),
  • le FIFPL dans le cadre d’une activité libérale,
  • le FAFCEA si vous exercez une activité artisanale (appartenant à la liste des métiers imposant une inscription au Répertoire des métiers).

La prise en charge des formations est gérée par l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises). voir le site internet de l’AGEFICE

  • Auto-entrepreneurs encore inscrit au Pole emploi

Si votre chiffre d’affaires peine à décoller, vous êtes certainement encore inscrit au Pole emploi, dans ce cas vous devriez encore pouvoir bénéficier d’aides spécifiques.
Consultez notre page conseil aux demandeurs d’emplois