Le congé individuel de formation (CIF) – nos modules de formation web sont éligibles au CIF

A l’initiative du salarié, le congé individuel de formation constitue pour la salarié un droit à l’absence pour suivre une action de formation de son choix, moyennant une prise en charge par l’Opacif.

L’action de formation engagée par la salarié doit lui permettre de changer d’activité ou de profession, d’accéder à un niveau supérieur de qualification ou de s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles. Le CIF ouvre donc une large palette de choix de formation.

La durée de l’action de formation est, sauf exception, inférieure ou égale à un an à temps complet ou 1200 heures à temps partiel. Le CIF conduit donc à des formations longues de qualification ou requalification du salarié.

Le CIF étant à la libre initiative du salarié, seule une autorisation d’absence (exemple de lettre) est à demander à son employeur pour bénéficier du congé qui lui est associé. L’employeur ne peut s’opposer à ce départ en formation. En revanche, il lui est possible de la différer ou de le reporter.

L’organisme paritaire agréé au titre du CIF (Opacif) prend en charge totalement ou partiellement les frais pédagogiques et la rémunération. L’Opacif peut s’opposer à la prise en charge du CIF lorsque l’action de formation envisagée par le salarié ne se rattache pas à une action de la formation professionnelle continue ou l’enveloppe financière de l’Opacif est insuffisante.

Pendant la durée du CIF, le salarié a droit au maintien de sa protection sociale.

Enfin, le CIF, accessible à tous les salariés, comporte des particularités pour les salariés en CDD et les intérimaires. En effet, les conditions d’ouverture de droit leur sont spécifiques ainsi que la mise en oeuvre du CIF.

Enfin, pour palier l’impossibilité de mettre en oeuvre un CIF en dehors du temps de travail, un nouveau dispositif de formation dit “formation hors temps de travail“, plus connu sous le nom communément donné de “CIF hors temps de travail“, a été créé par la loi du 24 novembre 2009. Ce dispositif est applicable aussi bien aux salariés en CDI que ceux en CDD.

Ci-dessous voir plus d’infos sur le CIF qui vous intéresse :

TABLEAU DE SYNTHESE

 
CIF - CDI
CIF - CDD
CIF - INTERIMAIRE
CONDITION LIEE AU CONTRAT DE TRAVAILSont concernés les salariés en CDISont concernés les salariés ou ex-salariés en CDDEtre salarié intérimaire d'une ETT (entreprise de travail temporaire)
CONDITIONS D'ACTIVITE ANTERIEURE ET d'ANCIENNETE24 mois, consécutifs ou non (quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs) dont 12 mois dans l'entreprise.24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié (quelle qu'ait été la nature des contrats) au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers mois.1600 heures travaillées en tant qu'intérimaire, dont 600 heures dans l'ETT où s'effectue la demande. Ces heures s'apprécient toutes missions confondues, sur une période de référence de 18 mois précédant la date de dépôt de la demande d'autorisation d'absence.
DELAI DE FRANCHISEAu minimum 6 mois et au maximum 6 ans.Au minimum 6 mois et au maximum 6 ans.Au minimum 6 mois et au maximum 4 ans.
DELAI DE DEPOT DE LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCEAu plus tard : 120 jours avant le début du stage si celui-ci dure 6 mois ou plus, en continu, à temps plein ; 60 jours avant le début du stage :
- si la durée est de moins de 6 mois ;
- s'il s'agit d'un stage qui s'effectue en plusieurs périodes ou à temps partiel ;
- si la demande vise le passage ou la préparation d'un examen ;
- mêmes délais pour la demande du CPF
En principe, le CIF se déroule en dehors de la période d'exécution du CDD. L'action de formation doit commencer au plus tard 12 mois après le terme du contrat. A la demande du salarié et avec l'accord de l'employeur, elle peut être suivie en tout ou partie avant le terme du CDD.Au plus tard :
- 120 jours avant le début du stage si celui-ci dure 6 mois ou plus, et s'effectue en une seule fois à temps plein ;
- 60 jours avant le début du stage :
# si la durée du stage est de moins de 6 mois
# s'il s'agit d'un stage qui s'effectue en plusieurs périodes ou à temps partiel ;
# si la demande vise le passage ou la préparation d'un examen
S'il n'est plus en mission, il dispose d'un délai maximum de 3 mois après son dernier jour de mission pour déposer sa demande dans l'entreprise dans laquelle il justifie de l'ancienneté requise.