Si les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits que les titulaires de contrats à durée indéterminée, il n’en demeure pas moins que ces derniers doivent justifier d’une activité professionnelle antérieure adaptée à leur situation pour bénéficier du CIF – CDD. dans la grande majorité des cas, le CIF se déroule en dehors de la période d’exécution du CDD. L’Opacif définit les actions prioritaires propres au CIF – CDD. pendant le CIF, le salarié en CDD devient stagiaire de la formation professionnelle. Sa rémunération est maintenue sous conditions. Sa protection sociale est assurée et le CIF permet d’acquérir des droits à l’assurance chômage.

ACCEDER AU CIF – CDD

CIF de droit pour les salariés en CDD

Selon le principe général clairement établi, les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits que les titulaires de contrats à durée indéterminée.
De plus, le Code du travail dispose que toute personne qui a été titulaire d’un CDD a droit à un CIF (sous réserve de remplir certaines conditions d’activité salariée antérieure).
Par conséquent, un salarié titulaire d’un CDD bénéficie de la possibilité d’effectuer une formation dans le cadre d’un CIF. Cependant, les partenaires sociaux et le  législateur ont adapté ce droit pour tenir compte de la situation particulière dans laquelle se trouvent ces salariés.

JUSTIFIER D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE ANTERIEURE

Pour bénéficier d’un CIF, le salarié sous CDD doit avoir travaillé :

  • 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle qu’ait été la nature des contrats successifs, au cours des 5 dernières années ;
  • dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois.

Certains contrats à durée déterminée ne sont pas pris en compte pour le calcul des 4 mois, il s’agit :

  • des contrats d’apprentissage ;
  • des contrats de professionnalisation ;
  • du contrat unique d’insertion (CUI – CAE) ;
  • des contrats conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ;
  • des contrats à durée déterminée qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée

PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES FRAIS PEDAGOGIQUES

Les dépenses liées à la réalisation du CIF sont prises en charge par un Opacif. Cet organisme vérifie si les conditions d’ouverture de droit au CIF sont remplies par le demandeur.

L’Opacif compétent est celui dont relève l’entreprise dans laquelle a été exécuté le dernier CDD.

Voir la liste