Les salariés intérimaires peuvent bénéficier des modalités d’accès et de mise en œuvre du CIF par un accord de 2004 et un avenant de 2010. Pour accéder au CIF – TT, les conditions d’ancienneté sont adaptées aux intérimaires.
La limite maximale du délai dit de franchise est ramenée de 6 à 4 ans. L’autorisation d’absence est adressée à l’entreprise de travail temporaire en cours de mission ou dans les 3 mois qui siuvent le dernier jour de mission. C’est le FAF-TT, Opca du travail temporaire, qui assure la prise en charge financière du CIF-TT. Les périodes de formation sont assimilées à des périodes de missions. L’entreprise délivre donc à l’intérimaire un contrat de mission-formation.
De plus, il est possible d’adosser la demande de CIF à une demande de compte personnel de formation pour une meilleure couverture des frais pédagogiques.

ACCEDER AU CIF – TT

Les conditions relatives à l’ancienneté sont assouplies par rapport au droit commun.
L’ancienneté requise pour bénéficier d’un CIF est fixée à 1600 heures travaillées dans la profession, dont 600 heures dans l’entreprise de travail temporaire (ETT) où s’effectue la demande d’autorisation d’absence.
Ces heures s’apprécient toutes missions confondues, sur une période de référence de 18 mois précédant la date de dépôt de cette demande.

Calcul de l’ancienneté : Les heures à prendre en compte sont les heures de travail effectif au cours de la période de référence auxquelles sont assimilées limitativement et dans le cadre des missions effectuées :

  • les heures chômées payées à l’occasion des jours fériés, congés pour événements familiaux, congés de maternité et d’adoption, d’intempéries et de chômage partiel ;
  • les heures chômées du fait de maladie ou d’accident, indemnisées ou non au titre du régime de prévoyance des intérimaires ;
  • les heures restant à courir jusqu’au terme initialement prévu, en cas d’interruption de mission avant l’échéance du contrat du fait de l’entreprise utilisatrice, lorsque l’ETT n’est pas en mesure de proposer une nouvelle mission ;
  • les heures correspondant à des contrats de mission-formation ;
  • les heures correspondant à des congés de formation syndicale, économique et sociale, de formation prud’homale, de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse ;
  • les heures d’absence au travail pour l’exercice de mandat de délégué syndical, délégué du personnel, représentant syndical et représentant du personnel au comité d’entreprise, membre du CHSCT, ainsi que pour les commissions paritaires et les commissions mixtes de la profession.

DEMANDE DE CIF – TT

Le salarié intérimaire en cours de mission doit déposer une demande écrite d’autorisation d’absence auprès de l’ETT qui l’emploie en respectant les délais légaux.

  • 120 jours avant le début du stage si celui-ci dure six mois ou plus et s’effectue en une seule fois à temps plein
  • 60 jours avant le début du stage :
    • si la durée totale du stage est de moins de 6 mois ;
    • s’il s’agit d’un stage qui s’effectue en plusieurs périodes ou à temps partiel ;
    • si la demande vise le passage ou la présentation d’un examen

Lorsque le salarié intérimaire n’est plus en mission, il dispose d’un délai maximum de 3 mois après son dernier jour de mission pour déposer sa demande d’autorisation d’absence dans l’entreprise dans laquelle il justifie de l’ancienneté requise.
L’autorisation d’absence est caduque si, au moment du début de l’action de formation, le bénéficiaire est salarié d’une entreprise extérieur à la profession.

LA PRISE EN CHARGE

L’intérimaire s’adresse à l’Opacif pour obtenir la prise en charge totale ou partielle des frais occasionnés par le congé individuel de formation. L’Opacif compétent est le fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT) qui se situe dans le champ d’application de l’ANI du 5 décembre 2003. Les dossiers sont examinés par une commission paritaire qui établit chaque année les règles de financement.
En cas de prise en charge, le FAF-TT finance la rémunération du salarié en CIF, ainsi que tout ou partie des frais annexes (formation, transport, hébergement..). En ce qui concerne la durée du financement, les règles du droit commun s’appliquent.

En revanche, le FAF-TT ne finance pas :

  • les formations qui se déroulent hors Union européenne s’il existe des formations équivalentes en France.
  • les frais de transport, de restauration et d’hébergement d’un stage qui se déroule à l’étranger ;
  • les formations à distance ;
  • les formations en alternance ;
  • les formations en cours du soir ou le week-end ;
  • les formations d’une durée inférieure à 70 heures ;